Conditions du programme d'affiliation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Les présentes Conditions régissent les droits et obligations entre l'Affilié participant au programme d'affiliation de Polpo Desk (polpodesk.com) et la Société. Elles complètent le Contrat-cadre de service ; pour les points qui n'y sont pas traités, ce contrat s'applique.

1. Parties

Société :

Affilié : Personne morale ou entreprise individuelle ayant posé sa candidature au programme d'affiliation depuis le panneau avec les informations de son entreprise, et dont la candidature a été approuvée par la Société.

Client : Organisation qui s'inscrit sur Polpo Desk avec le code ou le lien de parrainage de l'Affilié.

Le partenariat ne crée entre les Parties aucune relation de travail, de représentation, d'agence commerciale, de distribution ou de coentreprise. L'Affilié ne peut conclure de contrat ni prendre d'engagement au nom de la Société ; la relation contractuelle et de service avec le Client relève de la Société.

2. Candidature et validation

La candidature se fait depuis la rubrique Affiliation du panneau, après connexion avec un compte Polpo Desk. Elle doit comporter des informations complètes et exactes : forme de l'entreprise, raison sociale, centre des impôts et numéro fiscal, adresse, personne de contact et coordonnées, ainsi que l'IBAN du compte bancaire sur lequel les paiements seront effectués. L'Affilié informe la Société sans délai de toute modification de ces informations.

La Société peut accepter ou refuser une candidature sans avoir à se justifier. Chaque utilisateur peut déposer une candidature ; une candidature refusée peut être corrigée et soumise à nouveau.

Lors de la validation, le taux de commission et le jour de relevé mensuel de l'Affilié sont fixés et affichés dans son panneau ; le taux peut varier d'un Affilié à l'autre. La Société peut modifier le taux après en avoir informé l'Affilié au préalable par e-mail ; le nouveau taux s'applique uniquement aux commissions nées après la modification.

3. Parrainage

L'Affilié crée dans son panneau des liens de parrainage personnels (https://polpodesk.com/?ref=CODE) et des codes ; le premier code est disponible dès la validation. L'Affilié peut créer jusqu'à 20 codes, leur attribuer un libellé et les désactiver.

• Une nouvelle organisation est rattachée à l'Affilié par le code saisi dans le champ code de parrainage du formulaire d'inscription, ou par le code rempli automatiquement lorsque le visiteur arrive par un lien. Le code provenant d'un lien est conservé dans un cookie stocké 60 jours dans le navigateur.
• Le rattachement est établi une seule fois, à l'inscription, et il est définitif ; le Client ne peut ni ajouter ni modifier un code après l'inscription. Toutefois, à la demande de l'Affilié, la Société peut rattacher manuellement à l'Affilié un compte inscrit sans code, non rattaché à un autre Affilié et n'ayant encore effectué aucun paiement ; dans ce cas, la commission ne naît que des paiements effectués après le rattachement. La Société peut supprimer un rattachement établi par erreur tant qu'aucune commission n'en est née.
• Un Client ne peut être rattaché qu'à un seul Affilié.
• L'Affilié ne peut pas se parrainer lui-même ni parrainer sa propre organisation ; de telles inscriptions ne lui sont pas rattachées.
• Une inscription effectuée avec un code invalide ou désactivé n'est pas rattachée à l'Affilié ; l'inscription elle-même se déroule normalement.

4. Commission

La commission est calculée sur le montant hors TVA de la commande effectivement payée par un Client rattaché à l'Affilié, au taux en vigueur au moment du paiement et dans la devise de la commande. Tant que le Client continue de payer, chaque commande payée, renouvellements compris, donne lieu à une commission ; une commande donne lieu au maximum à une commission.

Aucune commission n'est due pour :

• les offres gratuites et les commandes passées avec un coupon de réduction de 100 % ;
• les commandes de renouvellement non payées ;
• les membres qui ne passent jamais à une offre payante.

Les commissions n'entrent dans un relevé qu'après avoir été examinées et approuvées par la Société. Les commissions liées à des commandes remboursées, annulées ou reconnues frauduleuses peuvent être refusées ou déduites des gains ultérieurs. Les enregistrements de la Société font foi pour le calcul des parrainages et des commissions.

5. Relevé et paiement

Chaque mois, au jour de relevé de l'Affilié (heure de Turquie), les commissions approuvées qui ne figurent pas encore dans un relevé sont regroupées dans le relevé de la période, et l'Affilié en est informé par e-mail. Aucun relevé n'est établi pour un Affilié sans commission approuvée. Les montants sont indiqués séparément pour chaque devise.

L'Affilié émet une facture correspondant au montant du relevé et la téléverse dans le panneau (PDF, JPG, PNG ou e-facture XML ; 10 Mo maximum). Les montants des relevés sont des gains hors TVA ; lorsque la loi l'exige, l'Affilié ajoute la TVA sur sa facture.

La Société examine la facture ; si elle est conforme, la Société effectue le paiement par virement bancaire sur l'IBAN enregistré de l'Affilié, marque le relevé comme payé et en informe l'Affilié par e-mail. Une facture erronée ou incomplète peut être renvoyée à l'Affilié avec une note explicative ; l'Affilié téléverse alors une facture corrigée.

L'Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales, de facturation et autres obligations légales liées à ses gains.

6. Règles de promotion

Lorsqu'il fait la promotion de Polpo Desk, l'Affilié respecte les règles suivantes :

• Pas de spam, de messages de masse non sollicités ni de communications commerciales non autorisées.
• Aucune affirmation trompeuse ou inexacte sur le produit, les prix, les fonctionnalités ou la sécurité ; aucune promesse de réduction, de coupon ou de campagne que la Société ne propose pas.
• L'Affilié ne peut se présenter comme Polpo Desk, COON ou la Société, ni comme leur représentant autorisé.
• Sans l'autorisation écrite de la Société, la marque « Polpo Desk » ou des termes similaires ne peuvent être utilisés comme mots-clés dans des annonces de recherche payantes ni figurer dans des noms de domaine.
• Le logo et les éléments de marque ne sont utilisés que sous la forme fournie par la Société, sans modification.
• Les actions de promotion respectent la législation applicable (notamment en matière de communications commerciales et de protection des données personnelles) et les règles des plateformes utilisées.

7. Confidentialité et données personnelles

Dans son panneau, l'Affilié ne voit les Clients parrainés que sous un nom masqué (p. ex. Ab****), avec la date d'inscription, le code utilisé, le statut et les informations de commission ; les adresses e-mail et coordonnées des Clients ne sont pas communiquées à l'Affilié.

Le cookie de parrainage sert uniquement à déterminer à quel Affilié une inscription est rattachée. Les adresses IP ne sont pas conservées lors du comptage des clics sur les liens.

Les informations d'entreprise, de contact et bancaires communiquées par l'Affilié lors de sa candidature et pendant le programme sont traitées conformément à la Note d'information sur la confidentialité, aux fins de la gestion du programme, des paiements et du respect des obligations légales.

L'Affilié est responsable du traitement des données personnelles qu'il collecte lui-même dans le cadre de ses actions de promotion et doit respecter la législation applicable.

8. Suspension et résiliation

La Société peut suspendre ou résilier le partenariat en cas de violation des présentes Conditions, de fraude ou d'abus. Pendant la suspension, aucun nouveau parrainage ni aucune nouvelle commission ne naît.

Chaque Partie peut mettre fin au partenariat en le notifiant à l'autre Partie par e-mail. Aucune nouvelle commission ne naît après la résiliation.

En cas de résiliation, les montants gagnés sans violation, approuvés et inclus dans un relevé sont payés après le téléversement et l'examen de la facture. Les montants liés à des opérations impliquant une violation ou une fraude ne sont pas payés.

9. Modifications

La Société peut mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page et les modifications importantes sont notifiées à l'Affilié par e-mail. Les modifications s'appliquent aux commissions nées après leur publication ; en poursuivant sa participation au programme, l'Affilié accepte les Conditions en vigueur.

10. Règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d'exécution d'İzmir sont compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions.

11. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions entrent en vigueur lorsque l'Affilié les accepte lors de sa candidature et que la Société approuve celle-ci ; elles restent applicables jusqu'à la fin du partenariat. Pour toute question, utilisez notre page Contact ou écrivez à [email protected].